Conditions générales de vente

1. Objet et identification

Les présentes conditions régissent les prestations de bilan de compétences proposées par Johanna Sarki, entrepreneure individuelle, SIRET 881 527 766 00045, NDA 01973834397.

La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive après validation du devis, de la convention ou du contrat applicable et, le cas échéant, après confirmation du financeur. Les objectifs, la durée, le calendrier et le prix sont indiqués dans les documents contractuels remis au bénéficiaire.

Pour une inscription réalisée depuis les liens Mon Compte Formation du site, l’offre est publiée par Réactif Consultants, SIRET 448 453 167 00042. Les informations affichées sur la plateforme et les documents contractuels précisent l’organisme cocontractant. Johanna Sarki réalise l’accompagnement Oser Évolution.

3. Prix et financement

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, le contrat ou la plateforme Mon Compte Formation au moment de l’inscription. Les éventuelles participations obligatoires et règles des financeurs sont celles en vigueur à cette date. Les prix sont exprimés en euros nets selon le régime fiscal applicable à la prestation.

4. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation prévoit un délai de rétractation, ses modalités figurent dans le contrat ou sur la plateforme utilisée. Toute demande de commencement anticipé doit faire l’objet de l’accord exprès prévu par les textes applicables.

5. Reports et annulations

Un rendez-vous peut être reporté en prévenant au moins 48 heures à l’avance. En cas d’empêchement tardif ou de force majeure, les parties recherchent une solution adaptée dans le respect du contrat et des règles du financeur.

6. Confidentialité et synthèse

Les échanges et documents du bilan sont confidentiels. La synthèse appartient au bénéficiaire et n’est transmise à un tiers qu’avec son accord écrit, sous réserve des obligations légales.

7. Propriété intellectuelle

Les supports et outils remis sont réservés à l’usage personnel du bénéficiaire. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à oserevolution@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dans les documents contractuels applicables.